Conditions Générales de Vente (CGV)

RomLine SRL (nom commercial : Just Bee Api)

Rue par delà l'Eau 19, 1495 Marbais, Belgique

N° BCE : BE0791777643

N° TVA : BE0791777643

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées par RomLine SRL sous le nom commercial Just Bee Api, aussi bien via notre site internet justbeeapi.com que lors de ventes directes au comptoir, en boutique, sur des marchés ou lors d’événements.

2. Produits

RomLine SRL propose sous le nom commercial Just Bee Api des produits issus de l’apiculture : miel, propolis, caramiel, caramel au miel, bonbons au miel, chocomiel, hydromel, baumes à lèvres et bougies à la cire d’abeille,.. Tous nos produits répondent aux normes belges et européennes en vigueur.

3. Prix et Paiement

Tous les prix sont exprimés en euros (€), TVA incluse. Les frais éventuels de livraison sont précisés avant la validation finale de l'achat.

Nous acceptons les paiements suivants :

Vente en ligne : Carte bancaire.

Vente directe : Paiement comptant, carte bancaire ou paiement électronique.

4. Commande

En ligne : votre commande est validée après réception d’un email de confirmation.

Vente directe : l’acceptation des présentes conditions est implicite dès l’achat au comptoir, avec ou sans remise d'un ticket ou d'une facture.

5. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d'un produit après votre achat, RomLine SRL vous proposera un produit équivalent ou un remboursement intégral.

6. Livraison

La livraison est assurée principalement en Belgique et en Europe. Les délais et frais spécifiques sont indiqués lors de la commande en ligne.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter pour toute commande passée via notre site web. Ce droit ne s'applique pas aux produits alimentaires ouverts ou périssables, produits personnalisés, cosmétiques ouverts, et boissons alcoolisées.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés selon la législation belge et européenne.

9. Responsabilité

RomLine SRL ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus, notamment des réactions allergiques ou dommages liés à une utilisation non conforme.

10. Protection des données

Nous respectons strictement le RGPD. Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition de vos données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur notre site (textes, photos, marques, etc.) est la propriété exclusive de RomLine SRL. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation expresse est interdite.

12. Force majeure

RomLine SRL ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure).

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, seuls les tribunaux compétents de Nivelles seront compétents.

14. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement nos CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.

Acceptation des conditions

En commandant sur notre site ou en achetant au comptoir, vous acceptez expressément nos conditions générales de vente, disponibles à tout moment en ligne et sur simple demande.